Documents statutaires

Le fonctionnement de l’Association SPECQUE est régi par ses Règlements généraux. Ils sont à ne pas confondre avec le Règlement intérieur du Parlement européen simulé (RIPES) qui régit quant à lui le fonctionnement de la Simulation organisée chaque année par l’association. La dernière version des Règlements généraux a été modifié et ratifié le 23 septembre 2017.

Les activités du Conseil d’administration sont par ailleurs encadrées par un code d’éthique des administrateurs, dont la dernière version a été votée lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association à Rome le 10 août 2013. Depuis le 10 août 2013, l’Association s’est dotée d’une Charte environnementale. Sur le territoire de l’Union européenne, l’Association est représentée dans ses activités par la Représentation pour l’Union européenne de la SPECQUE avec qui elle co-organise l’ensemble des activités. Les statuts de l’association ont été mis à jour le 11 avril 2021 lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Dans l’intérêt de renforcer le lien entre les deux associations, le Conseil d’administration de l’édition 2022 est actuellement en train de rédiger une refonte des documents statutaires qui seront soumis au vote lors de l’Assemblée générale de cette année, à Québec. Cette refonte permettrait de faire reconnaître l’association d’utilité publique en proposant des règlements généraux et des statuts communs, avec la création d’un règlement intérieur liant les deux associations entre-elles.