Documents académiques

Documents académiques

Dans cet espace, vous retrouverez les documents académiques de la SPECQUE. /!\ Certains documents sont en cours de mise à jour, notamment en raison de l'évolution de de certains postes à responsabilité.

 

Traités

Traité sur l'Union européenne [ PDF ]
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) [ PDF ]

 

Règlement

• Règlement intérieur du Parlement européen simulé (20° édition - Juin 2017) [ PDF ]

 

Guides

Guide de la SPECQUE (Edition de Janvier 2016) [ PDF ]

• Guide rédaction amendement (Edition de Juillet 2017) [ PDF ]

 

Formulaires

Formulaire Amendements :

Formulaire de proposition d'amendement général [Document EXCEL]

 

Formulaire de résolution :

Formulaire de proposition de  résolution [Document WORD]

 

Autres formulaires :

Demande de débat sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit [Document WORD]

Proposition de déclaration écrite [Document WORD]

Recours devant le comité juridique [Document WORD]

 

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