Commission ECON

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 mars 2016 relatif aux monnaies parallèles

 

Pour la Commission Affaires économiques et monétaires (ECON), les participants travailleront sur une
proposition de règlement qui vise à encadrer les monnaies parallèles. A côté de la monnaie unique, il existe en effet toute une série de monnaies dites parallèles, pouvant aussi bien être des monnaies locales que des monnaies numériques. Pour ce dernier cas, le Bitcoin en est sans doute l’exemple le plus connu.

Ces monnaies parallèles ne font pour le moment l'objet d’aucune règlementation au niveau européen, ce qui peut poser des problèmes, en termes par exemple de blanchissement d’argent ou de financement du terrorisme. La proposition vise donc à combler ce vide juridique, en vue d’une meilleure articulation avec l’Euro et surtout d’un meilleur contrôle.

 

 

 

La proposition de règlement de la commissaire Margaux TEDESCO :

 

La proposition de rapport du rapporteur Aurélien Gand :

 

Guide du participant

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