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Les commissions parlementaires

En 2013, à Rome, les textes suivants ont été débattus

 

Commission du marché intérieur et protection des consommateurs

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réforme structurelle des établissements de crédit

Présenté par  Elias DEUTSCHER

Rapporteur : Robin HUGUENOT-NOËL



Documents : Proposition de la commission : [ Lire ] -  Projet de Rapport : [ Lire ] - Texte adopté : [ Lire ] -

 

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États. 

Présenté par Johannes LEININGER

Rapporteur : Mareike KRIENING

Assesseur juridique : Jean-Yves LAGASSE de LOCHT

 

 
Documents : Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Texte adopté : [ Lire ] -

 

Commission du développement régional

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne

 

Présenté par Natacha GUEGHEROUNI

Rapporteur : Thomas PELLERIN-CARLIN

Assesseur juridique : Elena ADER

 

Documents : Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] Texte adopté : [ Lire ] -

 

Commission sur les affaires étrangères

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions relative aux Balkans occidentaux : de la coopération à l'intégration

 

Présenté par Jean Baptiste KASTEL

Rapporteur : Andres CONTRERAS

Assesseur juridique : Myriam CASTEL

 

Documents : Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] Texte adopté : [ Lire ] -

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