AccueilArchivesÉditions précédentesQuébec 2008Les commissions parlementaires

En 2008, à Québec, les textes suivants ont été débattus

 

Commission de l'entreprise et de l'industrie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux statuts de la société européenne.

Commissaire : Marianne ABGRALL, Commissaire responsable de l’environnement

Rapporteur : Noémie ANDRÉ, Rapporteur de la commission

Documents :
Proposition de règlement : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

 

Commission des Affaires Étrangères

Communication du Conseil relative au 22ème sommet Russie-Union européenne

Commissaire : Marc-Olivier CASTAGNER, Commissaire responsable de la société de l'information et des médias

Rapporteur : Maria ZANDT, Rapporteure de la commission

Documents :
Communication du Conseil: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]



Commission de l'Environnement, santé public et sécurité alimentaire

Directive du Parlement européen et  du Conseil de l'Union européenne relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. 

Commissaire : Anne Marie BARAKAT, Commissaire responsable du commerce

Rapporteur : Martin MCGUINNESS, Rapporteure de la commission

Documents :
 Directive de la Commission : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]



Commission de l'emploi et des affaires sociales

La communication du Conseil de l'Union européenne sur une Union européenne sans pauvreté.

Commissaire : Mélanie ROCHETTE-MERCIER

Rapporteur : Denis JANQUINS

Documents :
Communication de la Commission: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

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