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Les Commissions parlementaires

En 2012, à Montréal, les textes suivants ont été débattus

 

Commission des affaires juriques

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut de l’Association européenne

présentée par Guillaume CHARRIER

Rapporteur : Michele MUSCI

 

Documents : Proposition de la commission : [ Lire ] -  Projet de Rapport : [ Lire ]  Dossier documentaire : [ Lire ] 

 

Commission des transports et du tourisme

Communication de la Commission « Mise en œuvre des lignes directrices sur l'aviation de 2005 concernant l'encadrement des aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux

présentée par Mélissa OUNIS

Rapporteur : Violette GRAC-AUBERT

 

Documents : Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Note d'accompagnement: [ Lire ]

 

Commission sur le marché intérieur et la protection des consommateurs

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'une information standardisée sur la responsabilité sociale des filières de production

présentée par Nathalie VANAUBEL

Rapporteur : Chloé ROLIN

 

Documents : Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

 

Commission sur l'emploi et les affaires sociales

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail

présentée par Xavier Goya ST-DENIS

Rapporteur : Marcel ZERNIKOW

 

Documents : Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

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