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Les Commissions parlementaires

En 2010, à Moncton, les textes suivants ont été débattus

 

Commission sur la concurrence

Proposition de Directive de la Commission européenne relative à l’introduction d’une action en dommage et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominant

Commissaire : Violette GRAC-AUBERT, Commissaire responsable de la concurrence

Rapporteur : Fabio OSSICH, Rapporteur de la Commission

Documents :
Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Rapport consolidé : [ Lire ]

 

Commission sur l'agriculture

Proposition de Règlement relatif à la création d'un Office européen du lait

Commissaire : Quentin GALLAND, Commissaire à la programmation financière et au budget

Rapporteur : Germain GRAC-AUBERT, Rapporteur de la Commission

Documents :
Proposition de Réglement : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Rapport consolidé : [ Lire ]



Commission sur l'élargissement

Communication de la Commission européenne : document de stratégie pour l’élargissement et principaux défis pour 2011-2012

Commissaire : Maxime STAELENS, Commissaire responsable de l'élargissement

Rapporteur : Marine DE BAILLENX, Rapporteure de la Commission

Documents :
Document de stratégie pour l’élargissement et principaux défis : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Rapport consolidé : [ Lire ]



Commission sur l'énergie

Communication de la Commission européenne relative à la mise en place d’un plan d’action en matière de sécurité et de solidarité énergétique

Commissaire : Xavier-Goya SAINT-DENIS, Commissaire responsable de l'énergie

Rapporteur : Xavier PEICH, Rapporteur de la Commission ENVI

Documents :
Proposition de communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Rapport consolidé : [ Lire ]

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