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Les Commissions parlementaires

En 2011, au Luxembourg, les textes suivants ont été débattus

 

Commission du marché intérieur et protection des consommateurs

Directive de la Commission européenne relative à l’instauration d’un espace maritime sans frontières et de la promotion du commerce maritime intra-européen

Commissaire européen pour le Marché intérieur et les Services : Perrine GASTON

Rapporteure de la commission IMCO : Aurélia DEBRU

Présidente de la commission IMCO : Marie-Christine ROBERT

 

Documents :
Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

 

Commission sur le budget

Communication de la Commission européenne relative à la création d’une taxe européenne globale

Commissaire européen pour la Programmation financière et le Budget : Joël DEUMIER

Rapporteur de la Commission BUDG : Jean SENTENAC

Président de la commission BUDG : Alessandro SCALISI

 

Documents :
Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Note explicative : [ Lire ]



Commission sur les affaires étrangères

Proposition de directive de la Commission européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Jenny DEMERS

Rapporteur de la commission AFET : Nicolas JADOT

Président de la commission AFET : Florian MARTIN BARITEAU

 

Documents :
Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]



Commission sur l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire

Communication de la Commission européenne relative à la stratégie de l'Union européenne dans la région arctique

Commissaire européen pour les Affaires maritimes et la Pêche: Anne-Christine POULIN (remplacement de Charlotte KOOT-WERQUIN)

Rapporteur de la commission ENVI : Frédérique BERTRAND-LEBORGNE

Présidente de la commission ENVI : Vanessa RIENDEAU

Documents :
Projet de Communication : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

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