Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d’un système européen de gardes-frontières

Les enjeux frontaliers sont prioritaires dans l'agenda de l'Union européenne : migration irrégulière, criminalité et terrorisme international. Alors que les pays membres disposent de capacités hétérogènes et appliquent asymétriquement les politiques pertinentes de l'Union européenne en matière de contrôle frontalier, la mise en place d'un service compétent et efficace d'agents frontaliers européens pourrait s'avérer essentielle afin de gérer des problèmes complexes concernant l'ensemble de la communauté européenne.

 

La proposition de règlement du Commissaire Mathieu Fraser Arcand :      

La proposition de rapport de la Rapporteure Joëlle Boucher-Kirouac :  

                                                                                                                                                Guide du participant :  

TEXTE FINAL ADOPTÉ : [ PDF ]

 

Pour aller plus loin sur le sujet :
  • Center for the Study of Democracy (CSD), « Better management of EU borders through cooperation. Study to identify best practices on the cooperation between border guards and customs administrations working at the external borders of the EU », 2011, CSD [ PDF ]
  • Commission européenne, DG Home, et Unisys, « Study on the feasibility of the creation of a European System of Border Guards to control the external borders of the Union (ESBG) », Final report, Version 3, 16 June 2014 [ PDF ]
  • Conseil européen, Note de transmission du Secrétariat général du Conseil aux délégations, Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, EUCO 79/14, 27 juin 2014, Bruxelles [ PDF ]
  • Règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (JO L 349/1 du 25.11.2004) [ PDF ]
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