Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2015 concernant le détachement de travailleurs dans le cadre de la libre circulation des services

Sujet fortement médiatisé lors des dernières élections européennes, l'agitation qui l'entoure s'explique par sa position au confluent de lourdes problématiques économiques, sociales, mais aussi symboliques et juridiques. Là où certains voient un outil de consolidation du marché intérieur européen et de développement économique, d'autres y voient un outil de dumping social et un vecteur de dislocation des solidarités européennes.



La proposition de directive du Commissaire Brice Cristoforetti :          

La proposition de rapport de la Rapporteure Cloé Henry :    

                                                                                                                              Guide du participant : 

 

TEXTE FINAL ADOPTÉ : [ PDF ]

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