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Les Commissions parlementaires

En 2009, à Berlin et Dresde, les textes suivants ont été débattus

 

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre (version consolidée)

Commissaire : Erick SULLIVAN, Commissaire responsable de l’environnement

Rapporteur : Erik HAASE, Rapporteur de la commission

Documents :
Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

 

Commission de la culture et l’éducation

Communication de la Commission européenne: Création et mise en œuvre des indicateurs sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne

Commissaire : Julie-Maude NORMANDIN, Commissaire responsable de la société de l'information et des médias

Rapporteur : Federica RASSU, Rapporteure de la commission

Documents :
Communication de la Commission : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]



Commission du commerce international

Communication de la Commission européenne : La compétitivité extérieure de l'Union européenne - Une contribution à la stratégie de renforcement de la compétitivité des entreprises sur un marché mondialisé

Commissaire : Germain GRAC-AUBERT, Commissaire responsable du commerce

Rapporteur : Maria ZANDT, Rapporteure de la commission

Documents :
Communication de la Commission : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]



Commission des affaires constitutionnelles

Proposition sur les partis politiques européens

Commissaire : Mélissa COULOMBE-LEDUC

Rapporteur : Jenny DEMERS

Documents :
Proposition de modification de la méthode d'élection des représentants au Parlement européen : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]

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